En matière de brevets, dessins, modèles et appellations d ’origine.

La contrefaçon remonte à la nuit des temps. L’homme a toujours voulu distinguer ses fabrications par un signe personnel et la première contrefaçon a du suivre de très peu a première marque. Chaque génération a tendance à vouloir copier les objets qu’elle convoite le plus. De nombreuses pièces témoignent encore aujourd’hui de ce phénomène dont on peut avoir une illustration au musée de la contrefaçon à Paris ou au British muséum à Londres, qui tous deux exposent des pièces d’origine égyptienne, grecque ou romaine remontant à 7000 ans avant J.C et portant de façon explicite la marque de leur fabricant. On y apprend que dès la première partie du 1er siècle avant J.C la Belgique était le fief de la contrefaçon des poteries romaines. Sous l’antiquité c’est principalement l’usurpation des marques qui semble avoir été visée par la loi : en droit romain, une loi Cornelia intitulée « defalsis » prévoyait une action pour venir en aide à tout acheteur trompé par l’acquisition d’un produit portant une marque contrefaite. Il lui était ouvert le droit de poursuivre le vendeur coupable.
C’est à la fin du Moyen âge que l’usage des marques se généralise peu à peu. Il s’agit de poinçons ou de signatures d’artisans dont on relève la présence sur les armes, les étains et les meubles. A partir du 16ème siècle les corporations mettent en place en Europe des marques collectives, en établissant une réglementation particulière et reconnue des pouvoirs publics. Ces marques avaient une fonction de contrôle de la commercialisation des produits. Le droit coutumier de l’Ancien Régime élabora tout un ensemble de dispositions destinées à réglementer l’usage des marques collectives avec des sanctions exemplaires pour les contrefacteurs. En France, au 16ème siècle, la contrefaçon était punie de la peine de mort. Un édit de charles Quint du 16 mai 1544 condamnait celui qui contrefaisait la marque d’autrui, la falsifiait ou l’enlevait, à avoir le poignet coupé.
Au 17ème siècle les contrefacteurs étaient considérés comme des voleurs et on réprimait la contrefaçon littéraire de punition corporelle. Au 18ème siècle les auteurs de l’Encyclopédie donnaient de la contrefaçon la définition suivante : « imprimés par quelqu’un qui n’en a pas le droit au préjudice de celui qui l’a par la propriété que lui en a cédé l’auteur ; propriété rendue publique et authentique par le privilège du roi ou d’autres lettres du sceau équivalentes ».
Un arrêt du conseil du roi de 1777 prévoyait de lourdes peines contre les imprimeurs et libraires rendus coupables de contrefaçon. Ils étaient assimilés à des faux monnayeurs passibles : « la première fois, d’une amende de mille livres, à faire amende honorable et aux galères pour cinq ans et en cas de récidive aux galères à perpétuité » Au 19ème siècle la révolution industrielle a vu la création de très nombreuses marques et la
fabrication en série vont faire passer la marque individuelle au premier plan. C’est dans ce contexte que la France va se doter d’une loi sur les marques de fabrique le 23 juin 1857. Cette loi va régir le droit français des marques pendant plus de 100 ans ne considérant plus la contrefaçon comme un crime mais comme un délit. Ce changement est très important car les anciennes réglementations réprimant la contrefaçon n’étaient pas toujours appliquées celles-ci édictant des peines trop sévères. La nouvelle loi sur les marques de fabrique va ainsi permettre une répression plus efficace de la contrefaçon et une abondante jurisprudence va contribuer à forger le droit moderne des marques.

Il n’y a pas de définition unique et universelle acceptée de la contrefaçon mais plusieurs définitions du terme et des activités qui la touchent de près. Parfois le sens varie selon le contexte. Par exemple le mot anglais « bootlegging » désigne à la fois la fabrication d’enregistrements non autorisés et le fait de passer de l’alcool en contrebande d’un pays à l’autre. Dans les pays anglo-saxons, le terme « contrefaçon » s’emploie lorsqu’il y a atteinte
flagrante au droit des marques et le piratage lorsque le droit d’auteur est en cause. La définition la plus courante de la contrefaçon est la fabrication d’un produit qui imite tellement un produit qu’il paraît être ce produit. Sont habituellement comprises dans cette définition la copie des marques, de leur emballage, de l’étiquette ou de tout autre signe caractéristique attaché au produit d’origine. La contrefaçon est, selon l’expression employée par un rapport récent de l’OCDE, « une maladie généralisée qui affecte un large éventail de secteurs industriels et qui peu avoir des effets dévastateurs sur la société dans son ensemble ».Selon la définition la plus récente de la contrefaçon adoptée par l’organisation mondiale du commerce (OMC) à l’article 51 de l’accord sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) :« les marchandises de marque contrefaites s’entendent de toutes les marchandises, y compris leur emballage, portant sans autorisation une marque de fabrique ou de commerce qui est identique à la marque de fabrique ou de commerce valablement enregistrée pour lesditesfabrique ou de commerce, et qui de ce fait porte atteinte aux droits du titulaire de la marque en question en vertu de la législation du pays d’importation. Les marchandises pirates portant
atteinte aux droits d’auteur s’entendront de toutes les copies faites sans le consentement du détenteur du droit ou d’une personne dûment autorisée par lui dans le pays de production et qui sont faites directement ou indirectement à partir d’un article, dans les cas ou la réalisation de
ces copies aurait constitué une atteint au droit d’auteur ou à un droit connexe en vertu de la législation du pays d’importation. » La contrefaçon est donc un délit qui consiste à porter atteinte sous quelque forme que ce soit aux différents droits de la propriété intellectuelle et industrielle regroupant les dispositions applicables à la propriété littéraire et artistique d’une part et à la propriété industrielle d’autre part. S’agissant de la propriété industrielle, sont protégés sous réserve d’enregistrement préalable : les dessins et modèles, le brevet et la marque de fabrique, de commerce ou de service.

La contrefaçon d’abord artisanale s’exerce aujourd’hui à une échelle mondiale et industrielle. La contrefaçon et la piraterie sont devenues un phénomène de dimension internationale. Depuis le début des années 1980 la contrefaçon a connu un essor considérable pour devenir un fléau
largement répandu et ayant un impact sur le plan mondial. La contrefaçon s’est répandue à la fois dans les pays en voie de développement et dans les pays développés. Sous la forme la plus dangereuse, la contrefaçon pourrait menacer de déclencher des guerres commerciales entre les
pays, en favorisant le développement de la criminalité organisée et en détruisant les entreprises. « Ce phénomène a accompagné les évolutions économiques et politiques qui ont marqué cette période, telles que la croissance constante du commerce international, l’internationalisation de
l’économie, le développement des moyens de communication et l’effondrement des systèmes politiques en Europe centrale et orientale ainsi que dans l’ancienne Union Soviétique, où des marchés nouveaux et très actifs pour la production et la consommation de marchandises contrefaites et pirates semblent s’être développés. Ce phénomène a également tiré profit du développement de la société d’information et de l’apparition de techniques modernes, sophistiquées et faciles à utiliser pour copier des produits. »valuer l’ampleur de la contrefaçon est difficile du fait du caractère clandestin de l’activité. Comment chiffrer le « noir » ? Comment quantifier l’action criminelle ? Il est possible de chiffrer ce que la police, la douane ou la répression des fraudes ont saisi. Mais comment chiffrer ce qui n’a pas été appréhendé ?



Sources; Isabelle de BERRANGER - ZELLER  La lutte contre la contrefaçon.