RELATION ENTRE ENQUÊTE JUDICIAIRE ET TECHNIQUE DANS UN CRASH AÉRIEN
par Redouane Md. Benzerroug
C’est après un long travail et stages qui ont été très passionnant que j’ai pris énormément de plaisir a développer ce thème rare et tabou, en ma qualité de pilote et expert judiciaire spécialisé, j’ai pu côtoyer les plus grands spécialistes de l’enquete technique qui m’ont accueillis et qui m’ont permis de palper du doigt cet espace restreint qui l’enquete judiciaire sur un accident aérien.
Ces dernières années ont été marquées par une série noire le monde de l’aéronautique , malgré que le transport aérien reste le plus sure , chaque accident aérien est unique et spectaculaire. L’impacte médiatique nous le fait douloureusement ressentir et le marqué a vie pour gardé de brutales interrogations quand a la sécurité aérienne . un accident d'avion est toujours ressenti comme une catastrophe , sans doute parce qu'il touche simultanément un grand nombre de personnes .
un accident aérien donne lieu à une enquête dont le statut est spécifique et conduit à plusieurs interrogations:
- quelles sont les origines et les fondements de cette enquête?
- en quoi est-elle spécifique et pourquoi l'est-elle?
- quelles sont les conséquences pour l'enquêteur de bénéficier de ce statut particulier ?
lorsque survient un accident aérien deux enquêtes sont conduites concurremment : l'enquête judiciaire et l'enquête technique , ce qui veut dire que l'enquête judiciaire doit viser précisément a réparer le trouble causé à l'ordre social et la dernière doit chercher à découvrir lez causes de l'accident .
A savoir que notre principe constitutionnel donne une autorité supérieur à la loi , aux traités internationaux ratifiés et approuver (mis en application ). Les enquêtes techniques relatives aux accident aériens trouvent leur origine dans trois textes . La convention de Chicago de 1944 et son annexe 13 ; la , les directives -européennes- communautaire 94/56 du 21 novembre 1994, et la loi algérienne N°98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales de l'aviation civile.
Crash avion 737/200 à Tamanrasset de la compagnie Air Algérie
Pour la même année 2004, à l'échelle mondiale (source OACI), le nombre de passagers aériens (transport régulier et non régulier),
disparus dans des accidents aériens, s'est établi à 410. Ce simple rappel statistique montre le très haut niveau de sécurité atteint
par le transport aérien. Dès avant la fin du second conflit mondial, les États alliés ressentent le besoin de fixer un cadre pour le développement de
l'aviation civile internationale. Réunis à Chicago, 54 États alliés (à l'exception de l'URSS), vont, sous l'impulsion majeure des USA rédiger une convention qui donne naissance à un acte final le 7 décembre 1944.
Pour les rédacteurs de la convention de Chicago, l'aviation civile doit être un vecteur de paix dans le mondel. Ils recherchent donc la mise en place d'un texte que chaque Etat s'engagerait à appliquer favorisant ainsi le retour au bon ordre international
Pour atteindre C'est objectif, ils fondent la convention sur le respect absolu de la souveraineté des Etats et sur la liberté qu'ils ont de l'adapter à leur droit interne. La convention est en outre accompagnée d'un accord qui met en place l'OACl pour Organisation de l'aviation Civile Internationale. L'OACl est un organisme qui agit dans le cadre de l'ONU. Elle a un but d'harmonisation et de promotion de l'aviation civile internationale. C'est une entité puissante qui siège à Montréal.
Elle regroupe aujourd'hui 188 Etats membres. Il s'agit donc d'une organisation intergouvernementale qui uniformise les principes gouvernant l'aéronautique mondiale à travers ses conventions de droit aérien. Mais qui plus est, elle dispose du pouvoir d'établir des règles internationales (qui n'ont cependant aucune valeur contraignante pour les Etats parties) en édictant des normes et pratiques recommandées.(Ces normes et recommandations qui concernent tous les aspects du transport aérien sont regroupées par thèmes au sein de 18 annexes.) La convention est finalement ratifiée par de très nombreux pays. Aujourd'hui quasiment tous les Etats du monde y sont parties.
C'est l'article 26 de la convention de Chicago qui vise expressément les enquêtes sur les accidents d'aviation. Cet article précise qu'en cas d'accident aérien survenu dans un Etat partie à la convention, cet Etat «ouvrira une enquête sur les circonstances de l'accident, en se conformant dans la mesure où ses lois le permettent, à la procédure qui pourra être recommandée par l"OACI. De ce texte ressortent deux points importants. Dans un premier temps, il est à noter que seul l'Etat sur le territoire duquel a lieu l'accident est tenu d'ouvrir une enquête. Il n'est pas fait mention de l'Etat d'immatriculation, de l'Etat de construction ou encore de l'Etat de l'exploitant. Cette précision découle de l'article premier de la convention prévoyant la souveraineté complète et exclusive des États sur leur espace aérien.Seul l'état d'occurrence peut agir car il est souverain sur son territoire. Cette mise en valeur des intérêts nationaux, est en outre renforcée par la formule ({ dans la mesure où les lois le permettent».
Il convient en effet de se pencher dans un second temps sur cette réserve accordée par les rédacteurs aux États parties à la convention qui peuvent ainsi user des règles du texte à leur,guise. Les nonnes de l'OACI visent (toute spécification portant sur les caractéristiques physiques, la configuration, le matériel, les performances, le personnel et les procédures, dont l'application uniforme est reconnue nécessaire à la sécurité ou à la régularité de la navigation aérienne internationale et à laquelle les États contractants se conformeront en application des dispositions de la convention ».«En cas d'impossibilité de s y conformer, une notification au conseil est obligatoire aRt termes de l'art 38 de la convention ».
Les pratiques recommandées revêtent la même définition que les normes de l'OACl à la différence près que leur application n'est plus reconnue comme mais comme « souhaitable dans L'intérêt de la sécurité, de la régularité ou de l'efficacité de la navigation aérienne internationale », les états contractants doivent donc « s'efforcer de s y conformer en application des dispositions de la convention » Et pourtant, un accident d'avion est toujours ressenti comme une catastrophe, sans doute parce qu'il touche simultanément un grand nombre de personnes, alors que dans le domaine routier, il s'agit de drames individuels indépendants les uns des autres. En outre, le haut niveau de sécurité du transport aérien rend de plus en plus inacceptable par le public, la notion d'accident, d'autant que la forte médiatisation de ce type d'événement contribue largement à renforcer son impact. Qu'il s'agisse des drames du Mont Saint Odile, de Concorde, de Charm el Cheikh ou de l'avion de West Caribbean, pour n'évoquer que les plus récents, ces accidents ont fortement ému l'ensemble de la population .... Et même lorsque le drame est évité de justesse,comme ce fut le cas à Toronto, au début du mois d'août 2005, l'émotion est palpable L'accident aérien doit donc impérativement être expliqué, à la fois pour éviter qu'il se reproduise, mais également pour satisfaire les attentes sociales. Dans le cas de l'accident de voiture, déjà évoqué, à l'exception des proches et des ayant-droits de la victime, nul ne s'enquerra des causes du drame. En revanche, lorsqu'il s'agit d'une catastrophe aérienne, chacun s'attend
à ce qu'on lui en présente les causes, chacun se considérant comme un proche des disparus. pouvoir politique et les autorités dans leur ensemble, se trouvent alors confrontés à une véritable affaire d'État qui impose d'apporter des réponses aux interrogations d'abord des proches des puis de tout le corps social. Pour «rendre la justice », le juge doit bien évidemment connaître les causes de l'accident. On pourra donc s'interroger sur l'intérêt d'une enquête technique, dès lors qu'il existe déjà une enquête judiciaire. Cette problématique se pose avec d'autant plus d'acuité, que l'opinion publique est particulièrement attachée à la primauté de la Justice sur tout autre pouvoir. Pourtant, nous le verrons, les textes internationaux, relayés par des dispositions nationales ont mis en valeur l'importance que recouvre l'enquête technique. Ces dispositions prévoient que l'enquêteur technique dispose d'importantes prérogatives pour mener efficacement son enquête.Comment s'organise alors la coexistence des deux enquêtes? Est-ce que les pouvoirs de l'enquêteur technique ne vont pas venir contrarier les prérogatives de la Justice? C'est ce qu'il nous faudra rechercher avant d'évoquer, s'il y a lieu, des propositions permettant de faciliter la conduite des deux enquêtes.
rapprocher les deux enquêtes.
il importe de rappeler que le pouvoir judiciaire exerce une autorité à part dans notre système constitutionnel,
  
Institut sécurité aérienne " boites noir" DFDR/CVR Lecture/décodage DFDR/CVR chez BEA.
cet article abordera en premier lieu l'enquête technique et secundo j'aborderais la coexistence et les difficultés entre le technique et le judiciaire à suivre ....
voir articles sites : www.algerianpilots.org
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