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Formation Expertise Judiciaire.
Technique, médical, aviation, foncier, automobile, industrie ….
Aperçu programme ....
@ Organisation des tribunaux et hiérarchie judiciaire en Algérie.
@ Aspect juridique, notions de droit en Algérie
@ Désignation, Mission et responsabilité de l’expert judiciaire.
@ rapports entre magistrats et avocats.
@ Pratique de l'Expertise Judiciaire.
@ L’enquête technique et ses relations avec l’enquête judiciaire.
@ procédures expertales, civile et pénale.
@ Lecture d’un jugement et compréhension de la mission assignée.
@ Les vices caché ou apparent ; Pièges à éviter.
@ Montage d’un dossier; Rédaction /traduction du rapport.
@ Nullité du rapport,incidents procéduraux, récusation, suspension, radiation, obligation de réserve,responsabilité décennale.
@ Puissance Publique dans la mise en œuvre de l’expertise judicaire.
@ Jurisprudence, divers cas : Fraude informatique, Matériels Médical, Accident, incident aéronautique, Contre façon, code des marches publics etc...
@ Expertise judiciaire en Europe.
Cours magistral développés et présenter par Monsieur, Mohamed Redouane BENZERROUG. Expert Judicaire auprès des tribunaux.
*Uniquement préinscriptions.
Email :
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Télécopie (fax) : 021 654361 ou 678104
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