Présentation

Mr Benzerroug Md.Redouane

Expert Judiciaire auprès des tribunaux d'Alger, spécialisé en technologies de l'information et de télécommunication. (voir intervention d'experio)

L’expert judiciaire ou expertise judiciaire, consiste dans les constatations et des avis destinés à éclairer la justice et émanant sur des questions techniques , spéciales. C'est une qualification durable pour une fonction occasionnelle qui,elle, ne dure que le temps d'une mission.

c’est une personne expérimentée ayant des connaissances techniques pointues dans un art, une science, ou un métier.inscrite sur des listes prévues par la loi et à qui le juge confie la mission de lui apporter les renseignements et avis d’ordre technique nécessaires à la solution d’un litige.

Les juges du fond apprécient souverainement l'objectivité du rapport de l'expert ainsi que sa valeur et sa portée s'agissant d'un rapport
d'expertise médicale en considération duquel la cour d'appel a caractérisé le lien de causalité entre la faute commise et la survenance du
dommage. Lorsqu'ils retiennent la valeur probante de l'expertise, le dispositif de la décision, sans avoir nécessairement à comporter une disposition spécifique sur ce point, ne doit, en tout cas, comporter une telle disposition que sous la formulation suivante : la cour (le tribunal) entérine le rapport d'expertise, ou la cour (le tribunal) adopte les conclusions de l'expert judiciaire. Mais, il faut proscrire la formulation inexacte : la cour (le tribunal) homologue le rapport d'expertise, l'homologation consistant à conférer un effet ou un caractère exécutoire à un acte après un contrôle de légalité ou d'opportunité.

Il y a lieu de souligner que la constatation d'un accord entre les parties, mentionnée par un expert dans son rapport, est insuffisante à
l'établir, l'existence d'un tel accord devant être constatée conformément au droit commun de la preuve .Un rapport d'expertise annulé peut, néanmoins, concourir à l'établissement de la preuve. Il a été jugé que les éléments d'un rapport d'expertise annulé ne peuvent être retenus à titre de renseignements que s'ils sont corroborés par d'autres éléments du dossier .Ayant retenu, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, qu'une partie ne produisait en cause d'appel aucun élément objectif et pertinent établissant le dommage qu'elle invoquait, la cour d'appel n'avait pas à tenir compte des éléments du rapport d'expertise annulé. Dans le même ordre d'idée, il a été jugé que les juges du fond sont en droit de s'approprier l'avis de l'expert, même si celui-ci a exprimé une opinion excédant les limites de sa mission .

En matière administrative l’expert judiciaire est régulièrement désigné :

En matière d’expropriation pour cause d’utilité publique.
En matière de contentieux relatif aux marchés publics.

Un expert judiciaire peut être mandaté par un tribunal, un assureur, une entreprise, une collectivité publique, un simple particulier, utilisateur ou propriétaire d’un équipement, voir un acheteur ou un vendeur qui veut avoir un avis de l’état du matériel qu’il compte acquérir, diagnostiquer, réparer ou vendre.

est assermenté. Entre entreprises, il peut être désigné en tant qu’arbitre.
peut recevoir des missions de conciliation et de médiation.

l'appréciation des préjudices fait largement appel à des connaissances juridiques , comptables , de gestion , statistiqueso u , plus géneralement , de management , dès qu'il convient, par exemple; d'évaluer le montant d'un marché perdu ....ou de charges plus diffuses dans l'entreprise .

les connaissances juridiques, bien que les experts judiciaires ne doivent pas donner d'avis de cet ordre , sont fortement recommandés et utiles.Notamment le droit des obligations , qui aide l'expert à déterminé les obligations strictement techniques qui découlent d'un contrat et à mieux éclairer le tribunal.