Logiciel, Progicel , Licences...

Comme l’invention de l’ordinateur dans les années 50, celle du logiciel quelques années plus tard fut également une révolution. Les anglo-saxons emploient le terme de hardware pour désigner
l’ordinateur lui-même et celui de software pour le logiciel. Les précurseurs dans ce domaine furent les sociétés IBM et bien entendu Microsoft qui se livrèrent une lutte sans merci pour dominer ce
secteur de l’industrie logicielle. Microsoft a d’ailleurs bénéficié durant des décennies d’un monopole privilégié pour la distribution de ses logiciels puisque dans chaque ordinateur, personnel ou
professionnel, ses programmes informatiques étaient nécessaires pour le fonctionnement del’ordinateur.

 

Cela suffit à comprendre que le logiciel constitue une arme industrielle essentielle pour les entreprises innovant dans ce secteur de l’économie et que par conséquent, au même titre qu’un brevet,
 une protection est fondamentale. Toutefois, de nouveaux concepts sur le marché du logiciel viennent rendre difficile la protection par le droit d’auteur. Ainsi, l’innovation ne s’arrêtant jamais, de
nouvelles formes de logiciels commencent à voir le jour, on pense ici au cloud computing rendu possible par l’Internet et les réseaux (il s’agit d’une nouvelle forme de création logicielle). Par
ailleurs, le concept d’interopérabilité inhérent au logiciel et selon lequel un logiciel s’utilise dans un environnement de coopération et de compétition (« coopétition ») avec d’autres logiciels, complique
encore un peu plus la garantie que peut offrir le droit d’auteur : on veut une protection mais en même temps il est indispensable d’interagir avec les autres logiciels.
En France, comme dans presque tous les pays, la création de logiciels bénéficie d’une protection au titre des droits d’auteur bien que certains pays y voient parfois une invention brevetable.
Le législateur français a fait historiquement le choix d’une protection non pas industrielle (comme le brevet) mais d’une protection proche de celle octroyée pour la propriété littéraire et artistique.
Aujourd’hui encore on continue de discuter du statut hybride du logiciel en matière de protection.

Cependant, la grande majorité des spécialistes relève qu’il devrait être revêtu de la protection identique à celle du brevet. La pratique ainsi que les juridictions ne manquent d’ailleurs pas de faire
référence aux règles régissant la protection des brevets lorsqu’il s’agit de savoir comment est protégé le logiciel.
Cela dit, le droit d’auteur à certain égard s’avère plus protecteur lorsqu’il laisse la liberté discrétionnaire à l’auteur de divulguer ou non son oeuvre, tandis que le brevet peut être soumis à
une expropriation pour l’intérêt de la Défense nationale par exemple ou encore lorsqu’il s’agit de la durée de protection (70 ans dans un cas, 20 ans dans l’autre). Toujours est-il que l’article L.112-2,
13° du Code de la propriété intellectuelle prévoit que le logiciel est une oeuvre de l’esprit protégée par la propriété littéraire et artistique et symétriquement l’article L.611-10 du même Code exclut le
logiciel des inventions brevetables. Par conséquent, conformément au droit d’auteur, le propriétaire d'un logiciel dispose d’un droit patrimonial et moral sur son oeuvre. En vertu de son droit patrimonial
il peut accorder une licence d’utilisation.

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