التحقیق في حوادث ووقائع الطائرلت

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ref: gestion d'une compagnie aérienne

 

Relation entre l’enquêteur et la Responsabilité Judiciaire pour déterminer les causes de l'accident ou incidents dans un crash aérien afin d'éviter qu'il se reproduise, ou et établir les fautes et responsabilités ?

accident 737 d'Air Algerie à Tamanrasset

Sombre pronostic : en 2020, un accident aérien aura lieu chaque semaine. Malheureusement, il ne s’agit pas là d’une douteuse prédiction de marabout …

mais d’une estimation effectuée par des experts de l’Association Internationale du transport aérien (IATA). En raison de la croissance constante du trafic aérien, rien qu’en 2004,

1,8 milliards de voyageurs ont pris l’avion et ce chiffre ne devrait augmenter de 6% par an. Plus de vols, plus d’accidents ? Selon l’IATA, en 2020, on risque de déplorer un accident chaque semaine. En cause, le très grand volume de vols qu’on aura à ce moment-là. L’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) regroupe 187 pays. Les Etats membres s’engagent à respecter toute la réglementation de l’aviation civile internationale .Mais, s’ils contreviennent, il n’y a pas de sanction. L’OACI n’a aucun pouvoir de contrôle. C’est un système qui est basé sur la confiance mutuelle entre Etats. Ce n’est pas ingénu, on sait bien que dans le monde, certains Etats sont minés par la corruption… et qui s’adonnent à ces tumultueuses pratiques et relations de camaraderies pour faciliter l’accès aux cockpits à certains pilotes favorisés …

Photo prise par l’un des rescapé Il ya de cela 40 ans , Le 27 mars 1977 La catastrophe de Ténériffe reste à ce jour la catastrophe aérienne la plus meurtrière de l'histoire de l'aviation civile totalisant 583 victimes.                                                          

 

 

 

          Exploitation des enregistreurs de bord et supports d'enregistrementحمایة الأدلة، والتحفظ على الطائرة ورفعها

على دولة وقوع الحادث/الواقعة أن تتخذ جمیع الإجراءات المعقولة التي تكفل حمایة الأدلة، وكذلك التحفظ المأمون

 

على الطائرة ومحتویاتها للفترة التي قد تكون ضروریة لأغراض التحقیق. وتشمل حمایة الأدلة القیام، بواسطة التسجیل الفوتوغرافي أو بالوسائل الأخرى الفعالة، بحفظ أي دلیل مادي قد یتعرض للنقل أو الطمس أو الفقدان أو الإتلاف. أما التحفظ المأمون فیشمل الحمایة من أي إتلاف إضافي، أو دخول أشخاص بدون تصریح، أو السلب أو التخریب.

L'article L.721-2 du code de l'aviation civile consacre au profit des enquêteurs techniques le plus large accès, « sans retard», aux enregistreurs de bord et supports d'enregistrement y compris en cas d'ouverture d'une enquête ou d'une information judiciaire. L'autorité judiciaire demeure bien évidemment compétente pour faire procéder à la saisie des enregistreurs et supports d'enregistrement et à leur placement sous scellés provisoires ou définitifs.

le code de l'aviation civile rappelle d'ailleurs que cette saisie intervient préalablement, lors de « l'ouverture de l’enquête ou d'une information judiciaire».il  précise également que les saisies sont opérées selon les modalités prévues aux articles  du code de procédure pénale, ce qui ne saurait exclure le cas où certains articles  du code de procédures pénale ont vocation à être appliqués.

Les enquêteurs peuvent ensuite solliciter que les enregistreurs de bord et supports d'enregistrement soient mis à leur disposition. Il doit être procédé à cette mise à disposition sans délais en vertu du code de l'aviation civile. Il importe tout particulièrement que la mise à disposition des enregistreurs de bord et supports d'enregistrement, certes indispensable aux enquêteurs techniques, ne puisse générer aucune suspicion.

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